Le Dirigeant Salarié ou TNS
Dans les entreprises de 1 à 249 salariés
Le conjoint collaborateur ou associé du dirigeant
Dans les entreprises de 1 à 249
- On entend par conjoint le conjoint marié ou pacsé
Tous les salariés
Quel que soit le type de contrat de travail ou la durée du temps de travail
- Une anciennete peut être requise mais ne peut excéder 3 mois
- Le conjoint salarié (sans mandat social) est éligible au même titre que les autres salariés